1. Présentation du site
Informations légales (Portugal et Union Européenne)
Conformément à la législation applicable en matière de commerce électronique et de services numériques, notamment le Décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier (transposition de la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique), et au Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act (DSA), les utilisateurs du site www.eq-love.com sont informés de l'identité des différentes parties responsables de sa création et de sa gestion :
Propriétaire et responsable du site web :
Dénomination commerciale : EQ France – Surfcloud
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Albiz Parque, Armazém F, Rua Carlos Lopes, Nº6, Albarraque, Portugal
NIPC / NIF : 510909833
Conception et hébergement :
L’hébergement et le développement du site sont assurés par la société SeriousWeb, dont le siège est situé: 876 Av. des Rémouleurs, 40150 Soorts-Hossegor, France.
Responsable de la publication et du contenu:
Nom: Blanche Rondeau Contact: contact@eq-love.com
Le site est soumis à la législation portugaise et européenne ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet du site
Le site d’EQ Love est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques, des accessoires de sport, des produits de décoration pour la maison à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.eq-love.com
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EQ, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis.
Le site www.eq-love.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. EQ s'efforce de fournir sur le site www.eq-love.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.eq-love.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eq-love.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EQ est titulaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les licences et autorisations nécessaires, sur l'ensemble des éléments accessibles sur ce site internet, notamment : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, contenus audiovisuels, logiciels, bases de données et autres éléments protégés par les droits d’auteur et droits voisins.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de EQ.
Toute utilisation non autorisée des contenus ou de tout élément du site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément au Code portugais du droit d'auteur et des droits voisins (Décret-loi n° 63/85 du 14 mars, dans sa version en vigueur), ainsi qu'à la législation européenne applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment la Directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
6. Limitations de responsabilité.
EQ ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.eq-love.com, résultant notamment de l’utilisation d’équipements ne répondant pas aux spécifications techniques recommandées, ou de défaillances, de bugs ou d’incompatibilités.
De même, EQ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site www.eq-love.com, tels que notamment pertes commerciales, pertes d’activité, pertes de revenus, pertes de bénéfices ou pertes d’opportunités.
Le site www.eq-love.com peut proposer des espaces interactifs (notamment des formulaires de contact et de messagerie à destination des utilisateurs). EQ se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable au sein de l’Union Européenne, en particulier les règles relatives à la protection des données personnelles, aux droits des tiers, aux droits de propriété intellectuelle et aux droits fondamentaux.
Le cas échéant, EQ se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs ayant publié des contenus illicites, notamment des messages à caractère raciste, offensant, diffamatoire, discriminatoire, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine, quel que soit le support utilisé (texte, image, photographie, vidéo, audio, etc.).
EQ mettra tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité du site, mais ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, de défaillances techniques ou d’interruptions de service.
7. Gestion des données personnelles.
Au Portugal, les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679, en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la Loi n° 58/2019 du 8 août, qui transpose le RGPD dans l’ordre juridique national.
Lors de l’utilisation du site www.eq-love.com, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse de protocole Internet (IP). En tout état de cause, EQ Love ne collecte les données personnelles de l’utilisateur que dans le but de fournir les services proposés sur le site www.eq-love.com.
La fourniture de ces données est effectuée en toute connaissance de cause par l’utilisateur, qui est informé, le cas échéant, du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées pour accéder à certains services.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la Loi n° 58/2019, tous les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD) portugaise.
Aucune information personnelle relative aux utilisateurs du site www.eq-love.com n’est publiée, transmise, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement explicite de la personne concernée.
Ce n’est qu’en cas d’acquisition totale ou partielle de l’activité de EQ Love par un tiers que les données collectées pourraient être transmises, le nouveau responsable du traitement étant alors tenu de respecter les mêmes obligations légales en matière de protection des données personnelles.
Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.eq-love.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d’EQ. Cependant, EQ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
L’utilisation du site www.eq-love.com est régie par la législation portugaise et européenne applicable.
En cas de litige concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation, les tribunaux du district de Lisbonne seront compétents, sans préjudice de l’application des règles impératives de protection des consommateurs prévues par la législation de l’Union Européenne, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »