1.
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eq-love.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’entreprise propriétaire :
- Dénomination commerciale : EQ France
- Forme Juridique : SASU au capital de 200 000€
- Adresse : 9 rue de la Négresse 64200 Biarritz
- SIRET : 75232177800017
- SIREN : 752 321 778
- N°TVA : FR95752321778
- Conception et hébergement : L’hébergement et la conception du Site est réalisé par la société Oh My Web dont le siège social est situé au 47 allée du Moura à Biarritz 64200.
- Responsable publication : Nathalie Chopin - contact@eq-france.com
2.
Objet du site
Le site d’EQ Love est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques, des accessoires de sport, des produits de décoration pour la maison à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.eq-love.com
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EQ, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3.
Description des services fournis.
Le site www.eq-love.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. EQ s'efforce de fournir sur le site www.eq-love.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.eq-love.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.eq-love.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EQ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : EQ.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.
Limitations de responsabilité.
EQ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.eq-love.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
EQ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.eq-love.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EQ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, EQ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies).
7.
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi RGPD entrée en vigueur le 25 Mai 2018.
A l'occasion de l'utilisation du site www.eq-love.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.eq-love.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause EQ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.eq-love.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.eq-love.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions la loi RGPD entrée en vigueur le 25 Mai 2018 relative aux données personnelles, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.eq-love.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de EQ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.eq-love.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi de la RGPD relative à la protection des données. Pour plus d'information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
8.
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.eq-love.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d’EQ. Cependant, EQ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pour plus d'information sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section cookies dans notre politique de confidentialité.
9.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.eq-love.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.
10.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).